Restauration du patrimoine culturel à caractère religieux

Objectif

L’aide financière vise à favoriser la protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux présentant un intérêt historique, architectural ou artistique.

Volet 1 – Restauration des biens immobiliers

Sont admissibles à l’aide financière: les édifices à caractère religieux, ouverts au public, construits avant 1945, qui ont une valeur patrimoniale reconnue, soit en vertu de l’inventaire des lieux de culte du Québec (ILCQ) ou en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel du Québec.

Volet 2 – Restauration des biens mobiliers,
des œuvres d’art et des orgues

Sont admissibles à l’aide financière : les biens meubles conservés dans les édifices à caractère religieux, ouverts au public, qui ont une valeur patrimoniale reconnue, en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel du Québec ou en vertu des critères énoncés par des experts dans le domaine.

Clientèles admissibles

• Fabrique, diocèse, consistoire, communauté religieuse ou l’équivalent dans les autres traditions religieuses
• Municipalité  (volet 1 seulement)
• Organisme à but non lucratif (volet 1 seulement)
• Propriétaire privé (volet 1 seulement)

Calcul de l’aide financière

Travaux admissibles

Tous les travaux jugés essentiels à la conservation des qualités patrimoniales de l’immeuble ou des biens mobilier, de l’œuvre d’art ou de l’orgue, soit:

1. Les catégories de travaux admissibles concernent les fondations, les structures, les toitures, les parements de murs extérieurs, les ouvertures, les systèmes de détection et d’extinction des incendies, les éléments en saillie, les composantes électriques et les travaux intérieurs découlant d’une dégradation de l’enveloppe extérieure du bâtiment.
   
   
2. La réalisation d’études préparatoires avant la confirmation d’une aide financière et les honoraires professionnels de spécialistes (architectes, ingénieurs, historiens, archéologues et autres) affectés au projet.

Liste des travaux admissibles

Présentation de la demande

La demande d’aide financière doit comprendre:

1. Formulaire d’inscription
2. Carnet de santé (volet 1) ou rapport d’expertise (volet 2)
3. Preuve d’assurance
4. Preuve de la présence d’un système de détection incendie fonctionnel (volet 1 seulement)

La demande peut être déposée à tout moment de l’année à la table de concertation régionale couvrant le territoire du promoteur ou au bureau du Conseil.

Volet 1 : Biens immobiliers

Pour le volet 1, la table de concertation régionale analyse les demandes déposées, établit les priorités et recommande les projets au Conseil.

Formulaire - Volet 1: Biens immobiliers

Volet 2 : Restauration des biens mobiliers, des oeuvres d'art
et des orgues à tuyaux

Pour le volet 2, le comité des biens mobiliers et des œuvres d’art ou le comité des orgues analyse les demandes déposées, établit les priorités et recommande les projets au Conseil.

• Formulaire - Volet 2: Restauration des biens mobiliers et des oeuvres d'art
• Critères d'admissibilité et présentation des demandes - Restauration des biens mobiiers et des oeuvres d'art
  
  
• Formulaire - Volet 2: Restauration des orgues à tuyaux
• Critères d'admissibilité et présentation des demandes - Restauration des orgues à tuyaux

Sélection des projets

La sélection des projets est établie en fonction des critères de priorité suivants:

1. Intervenir sur les biens immobiliers qui sont protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel ou dont la valeur patrimoniale a été déclarée incontournable (A), exceptionnelle (B) ou supérieure (C) selon l’ILCQ.
2. Soutenir les projets de restauration dont les travaux concernent soit le gros œuvre (fondations, structure, toiture, maçonnerie, etc.), soit l’installation ou la mise aux normes des systèmes de sécurité.
3. S’assurer de la participation financière du promoteur (voir Calcul de l’aide financière).

Conditions liées à la subvention

1. L’immeuble doit être ouvert au public.
2. Les projets de restauration doivent être amorcés au plus tard 1 an après l’annonce de l’aide financière par le Ministre et se terminer dans les 24 mois après le début des travaux.
3. Le Conseil n’accepte pas de projets pour lesquels une aliénation est prévue, suivant la fin des travaux, selon les critères ci-après:

À moins que le promoteur n’exige de l’acquéreur un engagement contractuel de conserver la valeur patrimoniale du bien meuble ou immeuble.

4. Le promoteur s’engage à respecter les exigences relatives à l’octroi de tout contrat pour la réalisation des travaux faisant l’objet d’une aide financière